Conditions générales de vente
& Mentions légales

• Nous communiquons exclusivement par mail.
• Les prix sont communiqués hors TVA et hors impression. Ceux-ci restent valables pendant 15 jours à dater de l’envoi de ce mail.
• Pour confirmer votre commande, veuillez accepter les présentes conditions et verser un acompte de 50% sur le compte IBAN BE71 0682 4639 3969 - BIC GKCCBEBB avec le nom de votre agence en communication ou via PayPal : https://www.paypal.me/graficart.
• Dès réception de l’acompte, Graficart s’engage à vous faire parvenir un premier projet par mail dans les 5 jours ouvrables (hors congés).
• Images et textes doivent être fournis par le client. Si les images ne sont pas fournies par le client, l’achat des droits coûte +/- 10€ HTVA/photo.
• Chaque job comprend un maximum de 5 allers-retours par mail avec le client.
• Aller-retour supplémentaire : 10% HTVA sur la base du montant du job concerné.
• Commande d’impression : Paiement anticipé exigé + 10% du montant de la commande.
• Graficart ne peut pas être tenu responsable d’éventuels défauts d’impression. En cas de problèmes, et uniquement si la commande a été passée par nos soins, nous remontrons la plainte auprès de la compagnie d’impression concernée, mais nous ne prendrons pas en charge un éventuel remboursement.
• Nous fournissons au client uniquement un fichier PDF « prêt à imprimer ». Nous ne transmettons jamais nos fichiers sources ou maquettes de travail (pour plus d’informations : https://www.fichier-source.org).
• Le BAT sera fourni au client une fois le solde de la facture finale honoré.
• Une fois le BAT accepté par le client, Graficart ne peut plus être tenu responsable d’une éventuelle faute ou coquille.
• Toute utilisation abusive des réalisations fournies sans autorisation de l’auteur fera l’objet de poursuites. Toute nouvelle utilisation, quel que soit le support, doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’autorisation d’utilisation et du paiement des droits correspondants.
• En cas de litige, seules les juridictions de l’ordre judiciaire de l’arrondissement de Nivelles (Belgique) seront compétentes. Elles appliqueront le droit belge.